Où peut-on vapoter ?

Les lieux interdits de vapoter en France : une loi plutôt flexible

Vapoter une e-cigarette d’une bonne fragrance, c’est bien, mais le faire en toute légalité, c’est encore mieux. Le décret régissant les modalités d’application de l’interdiction de vapoter dans les endroits publics est sorti en France, dans le journal officiel, le 27 avril 2017. Il sera appliqué à partir du 1^er octobre 2017.

Ce que dit la loi sur le vapotage

Quoi de plus relâchant que de s’empeigner de toute la fraicheur d’une bonne e-cigarette après une longue journée de travail, mais où et quand le faire : au bureau ? Pendant une réunion entre collègues ? Ou encore dans les salles de pauses ? Voici les règles à connaitre afin de pouvoir savourer sa cigarette électronique en toute légalité.

La loi, via le Code de Santé publique, est bien claire sur ce point, il n’est pas permis de vapoter dans les établissements destinés à accueillir, à former ou encore à héberger les mineurs. Il est également interdit de vapoter les moyens de transport public fermés, et enfin, dans les espaces de travail à usage collectif qui sont fermés et couverts.

Les vapoteurs doivent toutefois connaitre que les institutions peuvent imposer des règles internes et bannir certains lieux où la loi a permis la liberté de vapoter. Dans ce cas, l’établissement en question doit informer ces interdictions.

Les lieux où le vapotage est autorisé

Utiliser sa cigarette électronique est permis dans un bureau individuel fermé. Ou dans le bureau d'un collègue accueillant qui dispose d'un espace fermé (si vous travaillez en open-space ou cela est interdit) sans oublier dans la cour ou sur le trottoir. Et dans le hall d'une entreprise accueillant du public ? Le texte, bien que peu explicite sur ce point, laisse entendre que le vapotage y est là aussi autorisé puisque, même s'il ne s'agit pas d'un bureau individuel, le lieu accueille du public.

De même, vous avez le droit de vapoter si vous travaillez dans un espace accueillant du public, par exemple dans un restaurant, un café, un bâtiment administratif (sécu, impôts…) : le hall d’accueil est un lieu de vapotage autorisé (accueil de public).

notamment... sous réserve toutefois qu'un règlement intérieur ou un arrêté municipal ne le prohibe pas.

Les lieux où le vapotage est interdit

Il est désormais clair que l'usage de la cigarette électronique est indésirable dans les écoles, collèges, lycées, trains, métros ou bus notamment. Concernant le monde de l'entreprise, le vapotage est banni des open spaces, salles de réunion, toilettes, espaces de repos, cantine.

Qu’en est-il des espaces ouverts au public ?

Aucun décret ne proscrit le vapotage dans les lieux publics que ces derniers soient fermés et couverts ou non. On peut citer les exemples des bars, des restaurants, des centres commerciaux ou encore des bureaux de tabac. Toutefois, sachez que même dans ces locaux permis au vapotage, les lieux de travail non ouvert au public sont régis aux règles strictes des espaces de travail, donc interdit d’y allumer sa cigarette électronique.

Transports collectifs fermés : défense d’y vapoter

Les moyens de transport collectifs fermés ne sont pas les lieux propices pour profiter d’une bonne vape bien pesée. En effet, la loi interdit de vapoter dans ces infrastructures réservées au service du grand public notamment dans les trains, les métros, les tramways ainsi que les bus. Cette interdiction s’applique également aux espaces de travail couverts et fermés, à destination du public.

Espace de travail fermé, couvert et collectif

Espace de travail, fermé, couvert, collectif… une fois qu’un de ses critères est absent, vous êtes permis de vous lâcher et de vous détendre avec votre e-cigarette. Si la cour de votre enseigne est fermée, mais pas couverte, allez-y ! Sur la terrasse de votre lieu de travail, vapotez en toute tranquillité !

En contrepartie, dès qu’une porte se ferme, qu’une couverture est mise, tout local recevant un poste de travail ne laisse pas le droit aux vapoteurs. Cela concerne les bureaux collectifs, les lieux de travail dans les usines ou encore les pièces destinées aux réunions. Par contre, les lieux qui ne sont pas concernés par cette proscription sont les couloirs, les espaces de pause autour de la machine à café ou encore de la fontaine à eau.

Les espaces fréquentés par les mineurs : la loi est claire là-dessus

Pour éviter tout problème avec la loi, rangez bien vos vapoteuses dans vos sacs lorsque vous fréquentez les établissements destinés à l’accueil des jeunes de moins de 18 ans. Qu’il s’agisse d’une crèche, d’une école primaire, secondaire jusqu’au lycée, la loi est stricte. Il ne faut pas allumer sa e-cigarette aussi bien dans les endroits fréquentés par les enfants (les salles de classe, la cour de récréation, les couleurs ou les cantines), que dans ceux qu’ils ne fréquentent pas (bureaux administratifs, bureaux des enseignants, locaux techniques).

Cette directive s’applique également dans les établissements dédiés au cours de danse, de musique, de sport et d’autres activités extrascolaires destinés aux mineurs.

À noter toutefois que l’interdiction s’adresse particulièrement aux espaces destinés à accueillir uniquement les mineurs et non ceux qu’ils fréquentent, comme les restaurants ou encore les galeries marchandes. Dans ces derniers, vous êtes libre de profiter de vos cigarettes électroniques. De même que dans les universités et les organismes professionnels, aucune loi ne vous retient.

Quand la loi n’est pas respectée

Quiconque personne ne respectant pas la loi est soumis à une contravention de 2e classe. Cette dernière lui coûtera 35 euros. Une signalisant rappelant l’interdiction de vapoter est donc recommandé. Toutes les responsables ignorant cette signalisation sont contraintes à une contravention de 3^e classe équivalente à une somme de 68 euros.